République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1382
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 16.03.2012
IUE 1382 A
Objet clos le 19.04.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1382-A | 19 avril 2012 - 17h
IUE-1382-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. François Gillet : Calendrier des votations en 2012 : comment éviter le risque que la volonté populaire soit bafouée ?